Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 24 juin 2025

1. Présentation du service

DATASPACE (« le Service ») propose deux services en ligne : le stockage et le partage de fichiers via le réseau IPFS, et la fourniture de relais NOSTR privés hébergés. Le Service est édité et exploité par DATASPACE, société établie en Suisse (« nous »). En utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions.

2. Compte et identité

L'accès se fait au moyen d'une identité NOSTR (paire de clés). Vous êtes seul responsable de la conservation de votre clé privée : nous ne pouvons ni la récupérer ni la réinitialiser. Toute action effectuée avec votre identité est réputée être la vôtre.

3. Offres, prix et paiement

Le relais NOSTR privé est proposé au prix de 79 € pour une période de douze (12) mois, en paiement unique. Les prix sont indiqués sur le site, toutes taxes éventuelles comprises. Les paiements par carte sont traités par notre prestataire de paiement SquidLane / Bonzai, qui agit en qualité de revendeur (Merchant of Record). Les paiements en Lightning (bitcoin) peuvent également être proposés.

4. Durée et renouvellement

L'abonnement à un relais privé est valable douze (12) mois à compter de son activation. Il n'y a pas de reconduction tacite : à l'échéance, vous pouvez renouveler par un nouveau paiement. Sans renouvellement, le relais peut être suspendu puis supprimé.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, ni pour diffuser des contenus illicites, contrefaits, ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous êtes seul responsable des contenus échangés ou stockés via votre relais ou votre espace de stockage. Tout usage manifestement illicite pourra entraîner la suspension du compte ou du relais.

6. Participation au réseau public et mise à disposition automatique

Par défaut, dès la création de votre compte, DATASPACE active automatiquement plusieurs fonctions destinées à rendre le réseau plus résilient :

• un nœud IPFS public s'exécute dans votre navigateur (tant que l'onglet DATASPACE est ouvert) et peut héberger et redistribuer des fichiers publics du réseau ;
• vous participez au relais NOSTR communautaire public ;
• trois (3) relais NOSTR publics gratuits sont automatiquement créés et associés à votre compte ; vous pouvez les renommer, les administrer ou les supprimer à tout moment depuis le service « Relais NOSTR ».

Ces fonctions sont facultatives : le nœud IPFS et la participation communautaire se désactivent à tout moment depuis « Mon compte », et les relais créés peuvent être supprimés. Aucune donnée privée n'est exposée de ce fait — seuls des contenus que vous publiez volontairement, ou des fichiers publics (adressables par leur CID), transitent par ces fonctions. Ces ressources gratuites sont fournies dans la limite d'un usage raisonnable ; nous pouvons limiter ou retirer des ressources créées de façon manifestement abusive ou automatisée (création massive de comptes).

7. Disponibilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer une bonne disponibilité du Service (hébergement dédié, supervision). Le Service est toutefois fourni « en l'état », sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné sur les douze derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes de données : nous vous recommandons de conserver vos propres sauvegardes des données importantes.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions. Les modalités de remboursement sont décrites dans notre politique de remboursement.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège de la société, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question : digitalforlifeagency@gmail.com.