Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 24 juin 2025

1. Présentation du service

DATASPACE (« le Service ») propose un ensemble de services en ligne fondés sur les réseaux IPFS et NOSTR : stockage et partage de fichiers, hébergement de sites statiques, hébergement d'applications en conteneur, sauvegardes chiffrées de bout en bout, tâches planifiées et surveillance de disponibilité, base de connaissance interrogeable par intelligence artificielle (« Data IA »), et fourniture de relais NOSTR publics et privés hébergés. Le Service propose également des fonctions gratuites de contribution au réseau (mise à disposition de stockage ou de puissance de calcul par l'utilisateur, parrainage) et un marché de location de puissance de calcul entre membres, réglé en crédits internes. Le Service est édité et exploité par DATASPACE LLC, société à responsabilité limitée constituée dans l'État du Wyoming (États-Unis) (« nous »). En utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions.

2. Compte et identité

L'accès se fait au moyen d'une identité NOSTR (paire de clés). Vous êtes seul responsable de la conservation de votre clé privée : nous ne pouvons ni la récupérer ni la réinitialiser. Toute action effectuée avec votre identité est réputée être la vôtre.

3. Offres, prix et paiement

Les services sont proposés sous forme d'abonnements mensuels sans engagement (offres de stockage, relais NOSTR privés, et services à l'unité). Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Boutique du site au moment de la commande, toutes taxes éventuelles comprises. Les paiements par carte sont traités par notre prestataire de paiement SquidLane / Bonzai, qui agit en qualité de revendeur (Merchant of Record). Les paiements en Lightning (bitcoin) peuvent également être proposés.

4. Durée et renouvellement

Les abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace ou en nous écrivant : le service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis s'arrête. Sans paiement, le service concerné (relais, application, stockage au-delà du palier gratuit) peut être suspendu puis supprimé.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, ni pour diffuser des contenus illicites, contrefaits, ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous êtes seul responsable des contenus échangés ou stockés via votre relais ou votre espace de stockage. Tout usage manifestement illicite pourra entraîner la suspension du compte ou du relais.

5 bis. Téléchargements et usage raisonnable

Les téléchargements de vos contenus ne sont pas facturés et ne sont pas plafonnés par un forfait. Cette gratuité s'entend dans le cadre d'un usage raisonnable, propre à l'usage personnel ou professionnel normal du Service. Nous nous réservons la possibilité de vous contacter, puis de limiter le débit, en cas d'usage manifestement disproportionné au regard de la moyenne des comptes de même offre — par exemple la diffusion massive de fichiers volumineux à destination de tiers, qui relève d'un service de distribution de contenu et non d'un espace de stockage. Nous vous préviendrons toujours avant toute limitation, et aucune facturation supplémentaire ne sera appliquée sans votre accord préalable.

6. Participation au réseau public et mise à disposition automatique

Par défaut, dès la création de votre compte, DATASPACE active automatiquement plusieurs fonctions destinées à rendre le réseau plus résilient :

• un nœud IPFS public s'exécute dans votre navigateur (tant que l'onglet DATASPACE est ouvert) et peut héberger et redistribuer des fichiers publics du réseau ;
• vous participez au relais NOSTR communautaire public ;
• trois (3) relais NOSTR publics gratuits sont automatiquement créés et associés à votre compte ; vous pouvez les renommer, les administrer ou les supprimer à tout moment depuis le service « Relais NOSTR ».

Ces fonctions sont facultatives : le nœud IPFS et la participation communautaire se désactivent à tout moment depuis « Mon compte », et les relais créés peuvent être supprimés. Aucune donnée privée n'est exposée de ce fait — seuls des contenus que vous publiez volontairement, ou des fichiers publics (adressables par leur CID), transitent par ces fonctions. Ces ressources gratuites sont fournies dans la limite d'un usage raisonnable ; nous pouvons limiter ou retirer des ressources créées de façon manifestement abusive ou automatisée (création massive de comptes).

7. Disponibilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer une bonne disponibilité du Service (hébergement dédié, supervision). Le Service est toutefois fourni « en l'état », sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné sur les douze derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes de données : nous vous recommandons de conserver vos propres sauvegardes des données importantes.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions. Les modalités de remboursement sont décrites dans notre politique de remboursement.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis). Tout litige relève des tribunaux compétents de cet État, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, notamment celles dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence.

11. Contact

Pour toute question : digitalforlifeagency@gmail.com.