Signalement de contenu & droit d'auteur

Dernière mise à jour : 10 juillet 2025

1. Notre rôle : hébergeur

DATASPACE fournit des outils de stockage et de partage : les contenus mis en ligne le sont par les utilisateurs, sous leur seule responsabilité. Nous agissons en qualité d'hébergeur : nous ne surveillons pas les contenus de façon générale et n'exerçons aucun contrôle éditorial a priori. En revanche, nous retirons promptement tout contenu manifestement illicite ou contrefaisant qui nous est signalé.

2. Comment signaler un contenu

Toute personne peut nous signaler un contenu portant atteinte au droit d'auteur, ou de nature illégale, via notre formulaire de signalement ou par courriel à abuse@data-space.world. Merci d'indiquer précisément :

• l'URL ou le CID du contenu concerné (identifiant permettant de le localiser) ;
• l'œuvre ou le droit concerné, et à quel titre vous agissez (titulaire, mandataire…) ;
• une déclaration de bonne foi attestant l'exactitude des informations ;
• un moyen de vous contacter pour le suivi.

Ouvrir le formulaire de signalement →

3. Traitement du signalement

Nous examinons chaque signalement dans les meilleurs délais. Lorsqu'un contenu enfreint le droit d'auteur ou la loi, nous le retirons de nos points de diffusion : le contenu cesse d'être servi par nos passerelles (réponse « 451 — indisponible pour raisons légales ») et disparaît de nos espaces publics. Nous conservons une trace du signalement et de la mesure prise.

4. Limite technique (IPFS)

Les fichiers sont adressés par leur contenu sur le réseau IPFS. Nous pouvons retirer et cesser de diffuser nos propres copies, mais nous ne pouvons pas garantir la disparition d'un fichier éventuellement répliqué par des tiers ailleurs sur le réseau. Notre obligation porte sur les contenus que nous hébergeons et diffusons.

5. Comptes récidivistes

Les comptes qui publient des contenus illicites ou contrefaisants voient ceux-ci retirés et peuvent être suspendus ou bannis. Nous appliquons une politique de résiliation des récidivistes : un compte à l'origine de manquements répétés est définitivement fermé.

6. Contenus illégaux graves

Tout contenu à caractère pédopornographique, terroriste ou autrement gravement illégal est retiré immédiatement dès connaissance et signalé aux autorités compétentes le cas échéant. La génération de tels contenus via nos outils est bloquée.

Voir aussi nos conditions générales et notre politique de confidentialité.